La commission des affaires économiques a examiné une proposition de loi sur l’exercice de la démocratie agricole. Cette proposition de loi porte mal son nom : rien sur le mode de scrutin, sur la représentativité ou le pluralisme des chambres d’agriculture. Elle comporte même le risque de revenir en arrière sur la séparation conseil/vente des produits phytosanitaires.
En commission, nous avons rejeté l’article 1 qui revenait sur la séparation vente-conseil de produits phytosanitaires. Puis, nous avons adopté un rapport sur l’opportunité de réévaluer le mode de scrutin des élections chambres.
L’article 3 modifiait les dates de fin de mandat des délégués MSA. Nous avons fait adopté un amendement permettant aux agriculteurs qui ne sont pas à jour de leur cotisation d’être tout de même éligibles.
En séance, l’article 1 a été réintroduit dans le texte c’est pourquoi nous n’avons pas soutenu le texte.
