Pour la troisième fois en deux ans, l’Assemblée nationale a été amenée à se prononcer sur l’usage des titre‑restaurant pour l’achat de produits non directement consommables.
La loi du 16 août 2022 portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avait aménagé une dérogation en ce sens, censée prendre fin le 3 décembre 2023. Dans un contexte de forte inflation et de précarité alimentaire, cette possibilité fut étendue pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2024, via une proposition de loi adoptée en urgence en décembre 2023.
Le groupe parlementaire de la France insoumise avait en 2022 proposé la pérennisation de ce dispositif, maigre sécurité pour les salariés fortement impactés par la crise inflationniste qui perdure depuis 2021. Si nous plaidons pour augmenter les salaires et bloquer les prix imposés par les grands monopoles agroalimentaires, il est urgent de maintenir les rares garde‑fous qui ont été conquis. Celui‑ci en fait partie. Un an plus tard, la crise inflationniste est loin d’être terminée.
Etant donné que le gouvernement traîne à mettre en place de véritables mesures pour lutter contre la précarité alimentaire, j’ai déposé une proposition de loi visant à pérenniser le droit d’acheter tout produit alimentaire, instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs.
Retrouvez notre proposition de loi en ligne.
