Après des mois d’attente, le Gouvernement a enfin présenté son projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Sans surprise, malgré les promesses d’Emmanuel Macron et de Gabriel Attal, ce texte ne répond pas aux urgences pour notre agriculture, portées par les agriculteurs en colère.
Avec le groupe parlementaire de la France Insoumise, nous avons interrogé durant plusieurs mois des acteurs de terrain. En septembre 2023, nous avons lancé un Agritour, nous avons visité plus de 150 fermes à travers le pays. Cette initiative a pris fin mercredi 10 avril, lors d’une Assemblée Paysanne à l’Assemblée Nationale. Les agriculteur·rices qui nous avaient ouvert les portes de leur ferme ont pu s’exprimer et se mettre à la place du législateur. Ils nous ont fait part des mesures qu’ils aimeraient voir dans une loi d’orientation agricole. Quelques jours avant, sur ma circonscription, au GAEC de Guimbert à Bains-sur-Oust, j’avais également organisé une table-ronde avec les représentant·es du monde agricole d’Ille-Et-Vilaine pour échanger sur le contenu de la loi et écouter leurs revendications.
Les prises de parole sont quasi unanimes sur le manque d’ambition de cette loi : “On l’attendait avec impatience mais on reste sur notre fin.” ; “L’enjeu majeur devait être le renouvellement des générations, mais il n’y a rien sur le revenu, ni sur le foncier”. A l’inverse, des revendications en accord avec le contre-plan que nous avons présenté à la presse mercredi 3 avril ont émergées : “La mise en place de prix planchers et l’arrêt des accords de libre-échange” ; “faciliter le métier grâce à des aides pour la formation continue” ; “repenser la place des femmes en agriculture.”
Le texte du gouvernement regorge de dispositions floues et imprécises, dont même le Conseil d’État estime qu’elles ne servent pas clairement l’objectif de la loi. Certaines de ces dispositions sont même jugées dangereuses par l’autorité administrative.
C’est pourquoi à la demande de mon groupe parlementaire, l’Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel pour vérifier la sincérité de l’étude d’impact présentée par le Gouvernement sur ce texte.
