Hier, la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la Loi Duplomb s’est tenue au Sénat. Une majorité allant du bloc présidentiel à l’extrême droite a approuvé une version du texte qui en conserve toutes les dispositions les plus dangereuses et donne un blanc-seing à l’agro-industrie.
La CMP a validé la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide neurotoxique extrêmement dangereux pour la santé, qui concernerait au minimum 500 000 hectares. C’est un nouveau coup dur porté à la santé publique et à la biodiversité. Seule la gauche a voté contre.
Ce qui a aussi été adopté :
- L’Article 3 facilite l’agrandissement des élevages au détriment de l’installation de nouveaux agriculteurs, en sacrifiant le principe de non-régression environnementale.
- L’Article 5 marque le retour des mégabassines, désormais d’«intérêt général majeur». Dans les régions déjà frappées par la sécheresse, on autorise donc à puiser dans les nappes phréatiques pour les remplir. C’est un non-sens absolu !
- L’Article 6 place l’OFB sous la tutelle renforcée du Préfet, qui devra désormais approuver la programmation annuelle des contrôles que l’Office prévoit de réaliser. Cet article compromet gravement l’indépendance de l’OFB.
Ce texte constitue un recul historique pour notre pays. Cette loi ne soulage pas les agriculteurs des contraintes qu’ils rencontrent, revenu, foncier, concurrence déloyale, mais elle affranchit l’agro-industrie de toute limite. Le 8 juillet, à l’occasion du vote solennel, nous appelons désormais les député-e-s à faire preuve de responsabilité.
Le groupe LFI-NFP engagera, le cas échéant, un recours au Conseil constitutionnel, dans l’espoir de faire prévaloir la santé de nos concitoyens, la protection de nos écosystèmes et l’avenir de l’agriculture familiale.
