Lundi 26 mai 2025, alors que nous devions examiner la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le rapporteur a déposé une motion de rejet sur son propre texte, muselant le débat parlementaire.
Un texte de loi commandé par la FNSEA, au service de l’agrochimie et de l’agrobusiness, loin de répondre aux préoccupations des agriculteurs. La réintroduction des néonicotinoïdes et le relèvement des seuils des élevages classées pour la protection de l’environnement n’aidera qu’une minorité d’agriculteurs, au détriment de la biodiversité et de la santé humaine.
Des mesures concrètes existent afin de venir en aide aux agriculteurs : prix rémunérateurs garantis, moratoire sur les accords de libre-échange, protectionnisme solidaire, ou encore une véritable politique foncière au service de l’installation des futurs agriculteur.ices.
Sous prétexte d’un nombre d’amendements déposés trop important, cette motion de rejet est en réalité un véritable 49.3 déguisé orchestré par les Républicain, soutenu par le bloc central et l’extrême droite, destiné à éviter tout débat parlementaire pouvant démontrer l’absence de mesure concrète pour les agriculteurs dans ce texte.
Avec la France insoumise – NFP, nous avons déposé moins de 12 amendements par député. Par ailleurs, l’amendement est un outil parlementaire, destiné à faire entendre la voix de celles et ceux qui, sur le terrain, voient leur métier, leur santé et leurs terres sacrifiés.
Face à ce passage en force au mépris de la Démocratie, nous avons déposé une motion de censure. La loi autorisant la reprise de la construction de l’autoroute A69 devait être débattue. Une fois de plus, la motion de rejet déposée par les insoumis a été détournée par la minorité présidentielle qui a voté pour le rejet de leur propre texte. Cela rend leur texte illégitime. En multipliant ces pratiques autoritaires, le gouvernement et ses alliés de droite et d’extrême droite prennent le risque de créer un dangereux précédent en évitant tout débat parlementaire, pourtant indispensable à notre Démocratie.
Détourner le débat vers le Sénat, c’est fuir la démocratie. Cette chambre n’étant pas élue au suffrage universel, ne représente pas fidèlement la diversité politique et sociale du pays. Elle ne peut en aucun cas remplacer le débat légitime à l’Assemblée nationale, véritable représentation populaire.
