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J’ai été alertée par de nombreux entrepreneurs sur une mesure dévastatrice intégrée au projet de loi de finances 2025 et imposée par le gouvernement Bayrou à coup de 49-3. Il s’agit de l’abaissement du seuil de franchise TVA à 25 000 euros de chiffres d’affaires pour les micro-entreprises.

Jusqu’à maintenant, les micro-entrepreneurs étaient dispensés de facturer et reverser la TVA en dessous de 85 000 euros de chiffres d’affaires pour la vente de marchandises, et 37 000 euros pour la vente de services. Tous devront désormais reverser de la TVA dès 25 000 euros à partir du 1er mars 2025.

Je dénonce cette mesure hors-sol et scandaleuse qui va toucher d’abord les classes moyennes et populaires et plonger des milliers d’auto-entrepreneurs dans la précarité. Elle conduira à une complexification administrative de leur travail.

Encore une fois, ce gouvernement préfère faire payer les petites entreprises que les grands groupes du CAC40 !

Avec le groupe parlementaire de la France Insoumise, nous déposons une proposition de loi pour abroger cette mesure.