Depuis le début de la semaine, je suis alertée par de nombreux entrepreneurs sur une mesure dévastatrice intégrée au projet de loi de finances 2025 et imposée par le gouvernement Bayrou à coup de 49-3. Il s’agit de l’abaissement du seuil de franchise TVA à 25 000 euros de chiffres d’affaires pour les micro-entreprises.
Jusqu’à maintenant, les micro-entrepreneurs étaient dispensés de facturer et reverser la TVA en dessous de 85 000 euros de chiffres d’affaires pour la vente de marchandises, et 37 000 euros pour la vente de services. Tous devront désormais reverser de la TVA dès 25 000 euros à partir du 1er mars.
Louise, auto-entrepreneuse en Ille-et-Vilaine, m’alerte ainsi : « les personnes dans mon cas ne peuvent pas facturer 20% de TVA aux clients particuliers qui font déjà face à une hausse du coût de la vie importante, et nous ne pourrons pas récupérer cette TVA pour pouvoir survivre. La seule solution sera donc de demeurer sous le nouveau seuil à 25 000 euros, ce qui nous maintiendrait environ en termes de rémunération nette à 2/3 du SMIC mensuel ».
Autre conséquence concrète de l’abaissement du seuil : l’assujettissement de milliers de kinésithérapeutes à la TVA qui va fragiliser la profession.
Je dénonce cette mesure hors-sol et scandaleuse qui va toucher d’abord les classes moyennes et populaires et plonger des milliers d’auto-entrepreneurs dans la précarité. Elle conduira à une complexification administrative de leur travail.
Je dénonce l’hypocrisie du Rassemblement National qui au cours des débats sur le budget a proposé par
amendement de baisser le seuil à 18 750 euros et aujourd’hui s’inquiète du sort des micro-entreprises.
J’apporte tout mon soutien aux milliers de micro-entrepreneurs sacrifiés par le gouvernement.
Dans les prochains jours, mon groupe parlementaire La France Insoumise-Nouveau Front Populaire déposera une proposition de loi pour abroger cette mesure.
C’est pour m’opposer à cette mesure et au budget Bayrou que j’ai voté la censure du gouvernement en
réponse au 49-3. En cohérence avec les engagements pour lesquels j’ai été élue, je voterai aussi la censure du gouvernement sur la loi de financement de la Sécurité Sociale.
